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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Aménagement de l’aire d’expédition: L’aire d’expédition doit être aménagée comme l’aire de réception de façon à permettre les opérations de chargement et de manipulation des animaux.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 27.
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